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Leagues SB League SB League Women Swiss Basketball 02.04.2020

Aide d'urgence de la confédérations : Informations complémentaires

La Confédération va soutenir le sport suisse à hauteur de 100 millions de francs : 50 millions seront dévolus au secteur professionnel sous forme de prêts sans intérêts et 50 autres seront consacrés au sport de masse sous formes de contributions n’appelant pas de remboursement.

IMPORTANT : Seules les organisations sportives menacées d’insolvabilité en raison du manque à gagner découlant des mesures ordonnées par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus pourront bénéficier du soutien financier de la Confédération. Ce soutien ne sera pas utilisé pour atténuer ledit manque à gagner.

Il en va de la responsabilité entrepreneuriale de chaque organisation sportive d’éviter toute menace d’insolvabilité. Les organisateurs de manifestations sportives doivent envisager une annulation précoce de leur manifestation si le bon déroulement de celle-ci s’avère impossible (par ex. si le nombre de participants est insuffisant).

Le site Internet de l’OFSPO contient les informations utiles concernant les mesures d’urgence de la Confédération en faveur du sport, soit des explications (Qui peut déposer une demande ? Qu’est-ce qui détermine si une organisation relève du sport professionnel ou du sport de masse ?) et les documents permettant de déposer une demande.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de Swiss Olympic.

Si vous voulez déposer une demande, merci de l’envoyer à : info@swissbasketball.ch

Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 20 septembre 2020. L’OFSPO versera probablement les premières contributions d’urgence fin mai, et ce aux requérants ayant soumis avant le 30 avril 2020 compris une demande acceptée par la suite.

Remarque importante

Les organisations sportives peuvent aussi faire appel à d’autres mesures de soutien de la Confédération :

  • Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (voir le site Internet du SECO)
  • Pour l’heure, les versements dus à l’Etat à titre d’« impôt fédéral direct » et de « taxe sur la valeur ajoutée » ne doivent plus être acquittés (voir le site Internet du SECO).
  • Crédits COVID-19 : crédits à 0 % jusqu’à CHF 500 000.- et à 0,5 % pour les montants plus importants (LIEN)
  • Soutien aux travailleurs indépendants (par ex. entraîneurs de tennis ou de patinage, athlètes professionnels inscrits comme entreprise individuelle) : site Internet du SECO

AIDE D'URGENCE DES CANTONS

En plus des mesures d'aide d'urgence de la Confédération, chaque club a la possibilité de contacter individuellement les autorités cantonales ou communales et de demander un soutien financier. Plusieurs autorités fournissent déjà sur leur site web des informations sur leurs mesures de soutien supplémentaires et la procédure correspondante.

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