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Nous avons rappelé régulièrement aux présidentes et présidents de clubs de la SBL leur responsabilité en matière de publication sur les sites et pages des clubs sportifs sur les réseaux sociaux, qui est également une responsabilité individuelle de l’auteur des messages et des personnes qui republient ou « like » des messages attentatoires à l’honneur.

A la suite de différentes campagnes de diffamations menées à l’encontre de Swiss Basketball et de certains de ses organes durant l’été 2022, qui ont eu pour résultat la condamnation pénale des auteurs des publications, nous souhaitons rappeler les principes suivants :

• Les personnes individuelles et les entités, dont les clubs sportifs, qui utilisent une infrastructure technique, comme un site internet ou un média social, tel que Facebook, et qui permettent à des tiers de publier des messages (ou posts) sont juridiquement responsables des contenus qui sont publiés et transférés, comme l’est l’organe rédactionnel d’un média traditionnel.
• Tout contenu illicite car attentatoire à l’honneur, injurieux ou diffamatoire est susceptible d’engendrer des poursuites pénales et civiles de la part de la personne lésée par les publications en cause, sur la base des art. 28 al. 2 du Code pénal (punissabilité des médias) et 322bis CP (défaut d’opposition à une publication constituant une infraction), et sur la base des articles 28 et suivants du Code civil, protégeant la personnalité.
• Il est, dès lors, de la responsabilité de chaque clubs, mais également de tous les membres individuels de Swiss Basketball de supprimer le plus rapidement possibles toutes les publications illicites ou potentiellement illicites qui se retrouvent sur vos sites ou pages sur internet, ceci afin d'éviter, d'une part, des actions judiciaires et, d'autre part, l'ouverture de procédures par la Chambre disciplinaire, pour le cas où vous n'auriez pas mis en œuvre les contrôles de contenu et la suppression de publications illicites.
• Cette responsabilité n'exclut évidemment pas la responsabilité individuelle de ou des auteurs des propos illicites, et tout un chacun doit se poser la question, avant de « liker » ou de transférer des publications, si celles-ci sont inutilement blessantes et/ou attentatoires à l’honneur.

Nous rappelons qu’il est de la responsabilité des clubs de nommer un responsable médias sociaux / internet chargé de contrôler le contenu des publications qui relèvent de votre responsabilité à intervalles réguliers, en principe toutes les 24 heures.

Nous recommandons également à tous les clubs de sensibiliser à cette problématique aux joueurs, aux supporters et à toutes les personnes affiliées à un club pour éviter tout propos attentatoires à l'honneur à l'égard de tiers, arbitres ou d'autres joueurs ou équipe, qui peuvent avoir des conséquences judiciaires graves à l'encontre des responsables et qui sont contraires à l’esprit du sport.

Les comportements sur internet et les réseaux sociaux n'échappent pas aux sanctions et ne dispensent les membres de notre Fédération, et les tiers, des règles de courtoisie et de bienséance qui sont des principes essentiels dans la pratique de notre sport et que nous défendons vigoureusement.

Le Comité exécutif et les autres organes de Swiss Basketball resteront particulièrement attentifs à cette problématique et veilleront au respect des principes qui précèdent.